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Directeur de la publication: Madame le Maire

Nom du maire :  Anne-Françoise PIEDALLU

Adresse : Le Bourg – 22 820 Plougrescant – Tél : 02 96 92 51 18

Gestionnaire du site: Armelle TANGUY

Téléphone :02 96 92 57 61

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré au registre du Correspondant Informatique et des Libertés de la collectivité.Conception du portail et réalisation:

 

Conception du portail et réalisation 

C3rb Informatique - http://www.c3rb.fr

Adresse : rue de l'Aubrac (ZA de Lioujas) 12740 La Loubière

 

Technologies et logiciels mis en œuvre :

  • Hébergement  : La solution informatique est hébergée par les serveurs installés dans les locaux de C3rb. Les serveurs accessibles en mode Web sont protégés par une zone sécurisée dédiée (DMZ).

 

Finalités du traitement

Conformément la loi n°2004-575 du 21 juin 201 pour la confiance dans l’économie numérique, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels et au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ou RGPD), vos données font l’objet d’un traitement automatisé afin de :

  • de vous permettre de consulter votre compte et ceux des membres de votre famille ;
  • de réserver des documents ;
  • de vous relancer pour les retours non-réalisés dans les délais mentionnés dans le règlement intérieur ;
  • de vous adresser, avec votre consentement, les informations relatives à l’actualité de la bibliothèque ;
  • de vous permettre d’émettre des avis (avec modération) sur vos lectures ;
  • d’établir des statistiques sur la fréquentation et les usages faits de la bibliothèque ;

 

Données personnelles 

Les informations que la bibliothèque est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales, par saisie des formulaires signés lors de l’inscription à la bibliothèque. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire par un astérisque(*) pour les données obligatoires.

La bibliothèque s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la bibliothèque. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement ; elles sont réservées à l'usage de la Bibliothèque et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités (services municipaux et bénévoles habilités de la bibliothèque). Des données anonymisées peuvent toutefois être transmises à la Bibliothèque départementale de prêt (Bibliothèque des Côtes d’Armor) afin de réaliser des études statistiques sur le territoire costarmoricain (année de naissance, civilité, etc.).

Exercice du droit des personnes concernées

Conformément aux articles 38, 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez obtenir communication, rectification, suppression ou, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition réglementaire (exemple : facturation des ouvrages perdus ou dégradés).

La bibliothèque a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • soit par écrit : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : auprès du délégué à la Protection des Données personnelles de la Mairie de PLOUGRESCANT : Centre de Gestion de la Fonction Publique des Côtes d’Armor – Eleusis 2 – 1 rue Pierre et Marie CURIE – 22190 PLERIN – 02 96 58 64 00 –.
  • soit par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • soit auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :3 place Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

 

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Propriété intellectuelle

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